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ACTUALITÉ
L’article sur les grands Consommateurs – état septembre 2018
Votre entreprise est-elle un grand consommateur? Vous entendez parler pour la première fois d’une Convention d’objectifs? Informez vous ici sur l’article sur les grands consommateurs, l’état de la mise en œuvre dans votre canton et ce que cela signifie exactement pour votre entreprise.
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La politique climatique suisse – Mise en œuvre de l’Accord de Paris
Berne, 30.04.2018 - L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié le 30 avril 2018 la brochure «La politique climatique suisse – Mise en œuvre de l’Accord de Paris» qui donne une vue d’ensemble claire et facile à comprendre de la politique climatique actuelle.
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Modification relative au déroulement de la taxe sur le CO2
Dès cette année, les caisses de compensation redistribueront la part du produit de la taxe sur le CO2...
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Remboursement du supplément réseau – Passage de 2017 à 2018
L’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur l’énergie et de la nouvelle ordonnance sur l’énergie modifie les règles relatives au remboursement du supplément réseau dans de nombreux domaines.
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Installations contenant des fluides frigorigènes
Aide à l’exécution concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu’aux pompes à chaleur fonctionnant avec des fluides frigorigènes stables dans l’air.
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Révision totale de la loi sur le CO2
La mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat nécessite une révision totale de la loi sur le CO2 pour la période 2021–2030. Le Conseil fédéral veut en outre coupler le système d’échange de quotas d’émission suisse avec celui de l’UE. Les deux projets ont été adoptés par le Conseil fédéral le 1er décembre 2017.
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Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée
Berne, 02.11.2017 - Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée que le peuple suisse avait acceptée lors de la votation référendaire du 21 mai 2017. Il a également pris connaissance des résultats de la consultation sur les révisions d’ordonnance y relatives et…
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