Installations contenant des fluides frigorigènes

Depuis le 1er décembre 2013, la mise sur le marché d’installations de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air (avant tout les hydrofluorocarbures partiellement halogénés, HFC) est limitée aux installations en dessous de certaines puissances frigorifiques, en vertu de l’annexe 2.10 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Des dérogations à ces interdictions peuvent toutefois être délivrées pour des installations individuelles. La présente aide à l’exécution constitue une aide pratique pour la mise en œuvre de l’annexe 2.10 ORRChim et en particulier des interdictions et de la procédure de dérogation. Elle se base sur l’état de la technique dans les différents secteurs d’application (froid industriel, froid commercial, climatisation et pompes à chaleur).

La communication complète de la Confédération se trouve ici.