CALCULATEUR
L’article sur les grands Consommateurs – état septembre 2018
Si votre entreprise consomme plus de 5 GWh de chaleur ou plus de 0.5 GWh d’électricité, votre canton peut vous obliger à analyser votre consommation d’énergie et à prendre des mesures pour améliorer votre efficacité énergétique, par exemple dans le cadre d’une convention d’objectifs.
Depuis « l’introduction » de l’article sur les grands consommateurs, la majorité des cantons l’a mis en vigueur en droit cantonal. Le détail est clairement visible sur la carte ci-dessous. Comme la mise en œuvre est de compétence cantonale, chacun est à une étape différente d’exécution.
L’Office fédéral de l’énergie publie cette semaine le rapport «État de la politique énergétique et climatique dans les cantons en 2018». Le rapport comprend également une vue d’ensemble révisée de la mise en œuvre de l’article sur les grands Consommateurs.
| Canton | État Août 2018 |
|---|---|
| Appenzell Rhodes-Extérieures | En vigueur depuis 2012 |
| Appenzell Rhodes-Intérieures | Mise en vigueur inconnue |
| Argovie | En vigueur depuis 2013 |
| Bâle-Campagne | En vigueur depuis 2017 |
| Bâle-Ville | En vigueur depuis 2017 |
| Berne | En vigueur depuis 2015 |
| Fribourg | En vigueur depuis 2014 |
| Genève | En vigueur depuis 2013 |
| Glaris | En vigueur depuis 2012 |
| Grisons | En vigueur depuis 2014 |
| Jura | Droit de l'énergie en consultation |
| Lucerne | Mise en vigueur fin 2019 |
| Neuchâtel | En vigueur depuis 2007. |
| Nidwald | Mise en vigueur possible en 01.01.2019 |
| Obwald | En préparation |
| Saint-Gall | En vigueur depuis 2013 |
| Schaffhouse | En vigueur |
| Schwytz | En préparation |
| Soleure | Votez pour la loi sur l'énergie perdue |
| Thurgovie | En vigueur depuis 2014 |
| Ticino | Pas d’obligation formelle. Système d’incitation financière pour analyse énergétique ou signature de convention d’objectifs |
| Uri | Article dans la législation cantonale, implémentation volontaire |
| Valais | Législation cantonale en cours d’adaptation. Révision de la loi probablement en 2019 ; mise en œuvre possible à partir de 2020 |
| Vaud | En vigueur depuis 2014 |
| Zoug | Intégration bénévole dans la loi sur l’énergie, en vigueur possible en 2019 |
| Zurich | En vigueur |
Pour plus d’informations à propos du développement dans les cantons et d’autres généralités sur l’article sur les grands consommateurs, et les diverses mises en œuvre envisageables, act se tient volontiers à votre disposition.