Modification relative au déroulement de la taxe sur le CO₂

Dès cette année, les caisses de compensation redistribueront la part du produit de la taxe sur le CO₂ qui revient aux entreprises au plus tard le 30 septembre de l’année de prélèvement. Cette redistribution aura donc lieu trois mois plus tard que les années précédentes (septembre au lieu de juin). Ce changement est réglé dans l’ordonnance sur le CO₂ modifiée au 01.01.2018, Art. 125 al. 2.

Ce report est dû au fait que dès le 1er janvier 2018, les fonds non utilisés du Programme Bâtiments seront nouvellement redistribués à la population et aux entreprises. Ces fonds supplémentaires pour la redistribution n’étant connus qu’en milieu d’année, la redistribution effective doit être reportée de 3 mois.