Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée

Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée que le peuple suisse avait acceptée lors de la votation référendaire du 21 mai 2017. Il a également pris connaissance des résultats de la consultation sur les révisions d’ordonnance y relatives et les a adoptées. Les trois nouvelles ordonnances et les six ordonnances révisées entreront en vigueur en même temps que la loi.

Le 30 septembre 2016, le Parlement avait adopté la refonte totale de la loi sur l’énergie ainsi que l’adaptation de onze autres lois fédérales comme première étape de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. La nouvelle législation sert à réduire la consommation d’énergie, à augmenter l’efficacité énergétique et à exploiter les potentiels des nouvelles énergies renouvelables comme le solaire, l’éolien, la géothermie et la biomasse. En outre, la grande hydraulique existante reçoit un soutien temporaire et la construction de nouvelles centrales nucléaires est interdite.

La communication complète de la Confédération se trouve ici.