CALCULATEUR
article du 13.02.2018

Remboursement du supplément réseau – Passage de 2017 à 2018

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur l’énergie et de la nouvelle ordonnance sur l’énergie modifie les règles relatives au remboursement du supplément réseau dans de nombreux domaines. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a établi une fiche d’information sur les modifications à observer lors de la transition 2017/2018.