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Loi sur le CO2 à partir de 2030

Le Conseil fédéral a lancé les travaux relatifs à la loi sur le CO2 à partir de 2030.

Objectif : réduire les émissions suisses de 75 % d'ici 2040 et permettre une planification à long terme des objectifs climatiques.

Points clés importants

Un système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à l'avenir aux bâtiments, aux transports, à l'industrie et à l'aviation, les prix du CO2 ayant un effet plus incitatif, mais restant calculables grâce à des plafonds de prix définis (par exemple pour le mazout et les carburants). Les recettes ainsi générées seront utilisées de manière ciblée pour soutenir les projets de décarbonisation des entreprises. Parallèlement, une loi-cadre sur le stockage et le transport du CO2 est en cours d'élaboration, qui définira des normes et prévoira les infrastructures nécessaires, telles que des pipelines et des sites de stockage. Les projets de loi doivent être élaborés d'ici la fin juin 2026.

Les mesures prévues ont des répercussions directes sur les entreprises : à partir de 2030, il faut s'attendre à une augmentation des coûts liés au CO2, c'est pourquoi il est conseillé de procéder dès maintenant à une analyse des prix et des risques. Les entreprises des secteurs à fortes émissions doivent en outre se préparer à respecter les obligations du système d'échange de quotas d'émission, notamment l'enregistrement, l'échange et la cession des droits d'émission. Dans le même temps, des opportunités de financement s'ouvrent pour les investissements dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les technologies à faible émission de CO2. À long terme, le stockage du CO2 (CCS) et la décarbonisation gagnent en importance stratégique et peuvent devenir des facteurs décisifs pour le choix du site et la compétitivité.

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