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Avec une convention d'objectifs act, vous augmentez l'efficacité énergétique de votre entreprise et réduisez ainsi les coûts d'exploitation et de production. Nous vous accompagnons de l'analyse à la mise en œuvre des mesures.

La convention d'objectifs act

Combien de personnes votre entreprise emploie-t-elle ? 20, 200, 20 000 ? Dans tous les cas, nous aidons toutes les organisations à améliorer leur efficacité énergétique, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Nous adaptons nos services de manière à ce que vous en tiriez le maximum de bénéfices.

Les dispositions de la Confédération et des cantons dans les domaines énergétique et climatique sont tout sauf simples. Pour trouver le moyen de réduire la consommation énergétique et les coûts d’une entreprise, il faut une certaine connaissance et expérience. Nos spécialistes disposent tant du savoir-faire technique que des compétences requises en matière d’exécution.

Avec une convention d'objectifs, votre entreprise s'engage à atteindre des objectifs d'efficacité économiquement rentables dans un délai de 10 ans. Nos services d'efficacité énergétique vous aident à utiliser l'énergie consommée de manière optimale.

Avec une convention d'objectifs, vous répondez à des obligations légales comme l'article sur les grands consommateurs ou l'article sur l'optimisation de l'exploitation (selon le canton et la consommation d'électricité de l'entreprise). De plus, selon votre éligibilité, vous pouvez être exempté de la taxe sur le CO2 ou demander un remboursement du supplément réseau.

Notre spécialiste en énergie analyse la consommation d'énergie de votre entreprise sur site et vous propose des mesures d'efficacité individuelles adaptées à la situation de votre entreprise. Dans le cadre du suivi annuel, il/elle discute personnellement avec vous des succès obtenus, évalue les prochains défis et élabore avec vous des solutions adaptées.

La convention d'objectifs en bref

Vos avantages avec une convention d'objectifs act

  • Réduction durable de vos coûts énergétiques
  • Respect de la législation cantonale des grands consommateurs
  • Exonération de la taxe CO2 et/ou remboursement du supplément réseau
  • Des solutions sur mesure pour accroître l'efficacité énergétique
  • Un ancrage local et sectoriel - nos spécialistes en énergie connaissent votre environnement et vous soutiennent activement dans le processus de mise en œuvre
  • Visite annuelle sur site par votre spécialiste en énergie
  • Sécurité budgétaire grâce à une planification pluriannuelle des investissements
  • Conseils sur les subventions possibles par l‘outil act-Förderprofi®
  • Attestation act de votre engagement pour l’efficacité énergétique et la protection du climat, y compris un soutien lors de la communication de votre engagement en faveur de la durabilité

Des potentiels d’économies intéressants

Avec une convention d'objectifs act, vous profitez d'économies sur vos coûts énergétiques et additionnellement, sous certaines conditions, d'une exonération ou d'un remboursement de taxes fixées par la loi.

Conformité à l'article relatif aux grands consommateurs

En tant que grand consommateur*, vous êtes légalement tenu de mettre en œuvre des mesures d'efficacité dans la plupart des cantons. Une convention d'objectifs passée avec la Confédération, que nos spécialistes en énergie établissent en concertation avec vous, sert de base à l'accomplissement de cette obligation. Les compétences énergétiques et sectorielles des spécialistes en énergie act vous aident à obtenir un bouquet de service optimal, de l’analyse de la situation de départ au monitoring des mesures.

*Entreprises avec une consommation de chaleur > 5 GWh/an ou une consommation d'électricité > 0,5 GWh/an. Exceptions dans certains cantons.

Exemption de la taxe sur le CO2

Les entreprises de certains secteurs peuvent se faire exempter de la taxe sur le CO2 en s'engageant auprès de la Confédération à réduire leurs émissions de CO2. act soutient les entreprises dans l'élaboration de propositions d'objectifs ciblant la réduction d'émissions ainsi que dans la mise en œuvre des mesures correspondantes et le suivi annuel.

Pour plus d'informations sur l'exemption de la taxe sur le CO2, consultez le site de l'Office Fédéral de l'Environnement.

Remboursement du supplément réseau

Les entreprises ayant conclu une convention d'objectifs peuvent se faire rembourser le supplément réseau. Le supplément réseau est actuellement (depuis 2021) de 2,3 centimes par kilowattheure. Pour obtenir un remboursement, les coûts d'électricité doivent représenter au moins 5% de la valeur ajoutée brute et la consommation d'électricité doit atteindre au moins 870 MWh par an.

Pour plus d'informations sur le remboursement du supplément réseau, consultez le site de l'Office Fédéral de l'Energie.

Pas à pas vers une meilleure efficacité énergétique

Etape 1 : Analyse d’exploitation

Un/une spécialiste en énergie act vous rend visite pour obtenir un aperçu des systèmes et des installations présents dans votre entreprise. Les principales données énergétiques sont saisies et évaluées.

Etape 2 : Evaluation des mesures

Sur la base d’une analyse complète, notre spécialiste en énergie élabore des propositions de mesures détaillées en faveur de l’efficacité énergétique. Il/elle évalue les coûts d’investissement, calcule la rentabilité et classe les mesures par ordre de priorité.

Etape 3 : Conclusion d’une convention d’objectifs

Déterminez avec votre spécialiste en énergie act la quantité d'énergie et de CO2 que l'entreprise peut économiser. Votre proposition sera intégrée dans une convention d'objectifs et examinée par les autorités.

Etape 4 : Mise en œuvre des mesures

Vous pouvez réaliser vous-même la mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie et de réduction des émissions de CO2 ou la confier à des tiers. Au besoin, notre spécialiste en énergie vous accompagnera de manière compétente dans cette voie.

Etape 5 : Mesure du succès

act documente l’efficacité des mesures au moyen d’une évaluation du succès. Votre entreprise profite ainsi de coûts énergétiques réduits et, en option, du remboursement des taxes.

Ces spécialistes en énergie sont là pour vous aider et vous conseiller.

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