La législation cantonale détermine si l'article des grands consommateurs est mis en œuvre dans votre canton. L'article relatif aux grands consommateurs fait donc partie de la législation cantonale sur l'énergie. Habituellement, les entreprises qui consomment plus de 0,5 million de kWh d'électricité ou 5 millions de kWh de chaleur par an sont considérées comme des grands consommateurs. Une convention d'objectifs avec la Confédération est également reconnue par les cantons en tant que convention d'objectifs universelle et permet de remplir l'article relatif aux grands consommateurs. Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de clarifier pour vous la situation dans votre canton.
La révision de la loi sur le CO2, qui devrait entrer en vigueur le 01.01.2025, prévoit le maintien de l'exonération de la taxe sur le CO2 pour les entreprises. Désormais, toutes les entreprises peuvent en principe bénéficier de l'exonération (plus de restriction sectorielle). L'entreprise décide si elle veut conclure une convention d'objectifs avec des mesures économiques et se faire rembourser la taxe CO2 payée ou si elle préfère continuer à bénéficier de la redistribution générale de la taxe CO2 en fonction de la masse salariale AVS. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller dans cette décision.
Depuis janvier 2024, les nouvelles conventions d'objectifs sont élaborées via l'outil COS de l'Office fédéral de l'énergie. En tant qu'entreprise, vous créez votre propre accès pour votre entreprise. La procédure à suivre est décrite sous les liens suivants : enregistrement et connexion et guide rapide pour les entreprises.
Les mesures sont également saisies et suivies dans l'outil COS (= monitoring). L'outil COS a été créé par l'Office fédéral de l'énergie et remplace les outils utilisés jusqu'à présent par les agences. act soutient et accompagne les entreprises dans le processus de saisie des données.
act offre un guichet unique complet aux clients qui cherchent un partenaire pour une stratégie de décarbonisation globale. Notre approche comprend la détermination de l'état réel des émissions par une empreinte de l'entreprise et le développement d'un état souhaité de réduction des émissions conformément aux exigences de l'entreprise et aux dispositions légales en Suisse. La Science Based Target initative (SBTi) sert ici de base méthodologique.
La différenciation de l'offre act par rapport aux autres prestataires réside dans l'élaboration d'un catalogue de mesures concrètes et techniques permettant aux entreprises d'atteindre des objectifs de réduction individuels et de définir une stratégie climatique durable. Des spécialistes en énergie expérimentés issus du réseau act se chargent de l'élaboration de ces mesures et soutiennent les entreprises aussi bien lors de la planification que lors de la mise en œuvre concrète sur place.
La particularité de notre offre est l'accompagnement à long terme par des spécialistes en énergie expérimentés qui garantissent que la réduction des émissions est durable. Avec un projet de décarbonisation act, les entreprises peuvent passer efficacement de la situation actuelle à la situation souhaitée.
Un projet de décarbonisation se déroule sur 6 à 7 mois et peut être divisé en trois étapes. Le projet commence par une réunion de lancement commune afin de discuter et d'établir les bases. La collecte des données peut ensuite commencer. Une entreprise, avec l'aide de act, rassemble les données relatives aux gaz à effet de serre. Après la collecte des données, le bilan des gaz à effet de serre, la trajectoire de réduction et les mesures sont élaborés par act en collaboration avec des spécialistes en énergie du réseau act, puis présentés et discutés avec l'entreprise lors d'un atelier final. Si souhaité, la dernière étape est suivie d’une inscription au SBTi.
La phase de collecte des données du projet peut prendre un certain temps en fonction de sa complexité et nécessite une étroite collaboration entre l'entreprise et act. Pour élaborer la feuille de route de décarbonisation, act a uniquement besoin d'accéder à des données pertinentes en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Selon le choix de la méthodologie, d'autres chiffres clés peuvent être pertinents. Les entreprises peuvent toutefois décider librement de la méthodologie qui leur convient le mieux dans le cadre des exigences de la SBTi.
Pas directement. Cependant, notre produit de décarbonisation respecte les normes internationales les plus reconnues aujourd'hui en matière de calcul et de réduction des émissions (Greenhouse Gas Protocol et Science Based Targets Initiative). Nous aidons également les entreprises à soumettre leurs objectifs de décarbonisation à la SBTi et à les faire valider.
Nous réalisons des gains d'efficacité
