La loi sur le climat et l'innovation (LCI), entrée en vigueur le 1er janvier 2025, fixe les objectifs climatiques de la Suisse sur le plan juridique. Son objectif est d'atteindre des émissions de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050, et elle définit à cet effet des paliers à atteindre (objectifs intermédiaires) pour réduire les émissions durant les décennies 2031-2040 et 2041-2050.
Deux grands programmes d'encouragement sont au cœur de cette loi :
D'une part, un programme d'impulsion sur 10 ans d'un montant supplémentaire de 200 millions de francs par an soutient le remplacement des systèmes de chauffage fossiles par des alternatives respectueuses du climat, telles que les pompes à chaleur ou le chauffage à distance.
D'autre part, les entreprises industrielles reçoivent un soutien financier pour les technologies innovantes qui réduisent leurs émissions ou qui capturent et stockent le CO2. La condition préalable est l'établissement d'une feuille de route « net zéro » présentant la liste des mesures prévues. Les PME peuvent également en bénéficier par le biais d'associations ou de solutions sectorielles.
La loi renforce également la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes, le monde de la recherche et l'économie en matière d'adaptation au changement climatique.
Adoptée par les électeurs suisses en 2023, la loi constitue un contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. Elle allie des mesures concrètes de protection du climat à la promotion de l'innovation, ce qui en fait un instrument central de la politique climatique suisse.
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