Bilan des gaz à effet de serre selon le Greenhouse Gas Protocol

Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol, en français « Protocole des gaz à effet de serre ») est considéré comme le standard le plus répandu pour l’établissement de bilans de gaz à effet de serre. Il s’agit d’une série de normes privés pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et le reporting correspondant pour les entreprises et, de plus en plus, pour le secteur public. De nombreuses autres normes s’en inspirent, notamment ISO 14064 et de nombreuses normes publiques pour les entreprises. Les normes du GHG Protocol se greffent généralement sur celles du régime international de politique climatique et comblent les lacunes réglementaires qui, dans de nombreux pays, n’ont pas encore été comblées par les pouvoirs publics.

Les normes du GHG Protocol distinguent, comme les normes comparables, trois domaines (scopes) auxquels les émissions peuvent être attribuées (scopes 1, 2 et 3).

Alors que le GHG Protocol oblige ses utilisateurs à recenser les émissions des scopes 1 et 2, les entreprises sont libres de recenser les émissions du scope 3. La plupart des émissions du scope 3 des Communes ne sont pas couvertes par la norme.