Les entreprises à forte consommation électrique économisent de l’énergie grâce aux conventions d’objectifs

En Suisse, les entreprises à forte consommation d’électricité peuvent obtenir depuis 2009 le remboursement (partiel ou intégral) du supplément sur les coûts de transport destiné à soutenir les énergies renouvelables. Suite à une révision de la loi sur l’énergie décidée par le Parlement, cette possibilité a été élargie à un plus grand nombre d’entreprises en janvier 2014. Pour bénéficier du remboursement, les entreprises doivent cependant conclure avec la Confédération une convention d’objectifs contraignante d’une durée de dix ans visant à améliorer leur efficacité énergétique. Pas moins de 61 entreprises ont recouru à cette mesure en 2014, et 104 en 2015. Le montant total des remboursements s’est élevé à 21,1 millions de francs en 2014 et à 45,4 millions de francs en 2015. Les chiffres pour 2016 sont encore incomplets; le montant total devrait se situer entre 54 et 68 millions de francs. Dans les conventions d’objectifs conclues en 2016, 174 entreprises se sont engagées à augmenter leur efficacité énergétique à 104%. C’est ce qui ressort d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 2 juin 2017 en exécution du postulat 15.4085 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N).

La communication complète de la Confédération se trouve ici.

Pour plus d’informations sur les conventions d’objectifs universelle pour l’application de l’article relatif aux gros consommateurs avec la Confédération, visitez le site d’internet d’act.