L’article sur les grands Consommateurs – état avril 2017

Si votre entreprise consomme plus de 5 GWh de chaleur (soit environ 400’000.- de frais de combustibles) ou plus de 0.5 GHW (500’000 kWh – ou env. 60’000.- de facture d’électricité), votre canton peut vous obliger à analyser votre consommation d’énergie et à prendre des mesures pour améliorer votre efficacité énergétique, par exemple dans le cadre d’une convention d’objectifs.

Depuis « l’introduction » de l’article sur les grands consommateurs, la majorité des cantons l’a mis en vigueur en droit cantonal. Le détail est clairement visible sur la carte ci-dessous. Comme la mise en œuvre est de compétence cantonale, chacun est à une étape différente d’exécution. Zurich et Neuchâtel, les précurseurs de la Convention d’objectifs, lancent déjà la deuxième phase de période d’obligation alors que d’autres, comme le Jura, sont en phase de démarrage et le Valais encore dans le processus législatif.

Ci-dessous, vous trouverez une vue de l’exécution par canton à propos de l’article sur les grands consommateurs.

Pour plus d’informations à propos du développement dans les cantons et d’autres généralités sur l’article sur les grands consommateurs, et les diverses mises en œuvre envisageables, act se tient volontiers à votre disposition.